 | LA COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
Définition
La Communauté Urbaine est une Collectivité Publique décentralisée et une personne morale de droit public
Elle est dotée de la personnalité juridique et de l`autonomie financière
Elle gère, sous la tutelle de l`Etat, les affaires locales en vue du développement économique, social et culturel de ses populations.
La Communauté Urbaine est créée par décret qui en fixe la dénomination, le siège et les limites territoriales.
Historique
La Communauté Urbaine de Douala, mise en place le 24 septembre 1987, est avec Yaoundé, l`une des deux communautés urbaines crées par la loi No015 du 15 juillet 1987 qui en fixe les compétences.
La Communauté Urbaine de Douala a été créée par le décret No87/1366 du 24 septembre 1987.
Elle succède à la Commune Urbaine de Douala qui, lors de sa création en 1974, avait elle-même succédé à la Commune de plein exercice qui avait été érigée 1967.
La Communauté Urbaine de Douala est à l`heure actuelle composée de cinq (5) communes urbaines d`arrondissement et d`une (1) commune rurale:
Division communale de Douala
- La Commune d`Arrondissement de Douala I - Son siège est à Bonanjo
- La Commune d`Arrondissement de Douala II - Son siège est à New-Bell
- La Commune d`Arrondissement de Douala III- Son siège est à Logbaba
- La Commune d`Arrondissement de Douala IV - Son siège est à Bonassama
- La Commune d`Arrondissement de Douala V - Son siège est à Kotto
- La Commune d`Arrondissement de Douala VI - son siège est à Manoka
N.B.: le décret No92/187 du 1er septembre 1992 a créé la Commune Urbaine d`Arrondissement Douala V (chef lieu Kotto) et a erigé Manoka et les localités environnantes en commune rurale.
Le territoire de la Communauté couvre une superficie de 21 000 hectares ou 210 km2 dont 70% sont déjà affectés à l`habitation, aux activités commerciales ou indiustrielles, aux établissements publics, aux parcs, à la voirie et aux autres infrastructures de Transports.
La Communauté Urbaine est une Collectivité Publique décentralisée et une personne morale de droit public. Elle est dotée de la personnalité juridique et de l`autonomie financière. Elle gère, sous tutelle de l`Etat, les affaires locales en vue du Développement Economique, Social et Culturel de ses populations.
Les limites territoriales de la Communauté Urbaine de Douala, dont le siège est fixé à Bonanjo, sont celles de l`actuel département du Wouri.
I - Compétences
- Urbanisme et Aménagement urbain
- Equipement et Infrastructure d`intérêt communautaire
- Entretien de la voirie principale et signalisation Eclairage publique et approvisionnement en eau potable
- Circulation et transport
- Parc public et Parcs de stationnement
- Abbatoirs Municipaux
- Marchés et Foires
- Musées Municipaux
- Parcs et Jardins
- Cimetières
- Exécution des mesures foncières et domaniales, et Permis de Construire
- Dénominations des rues, places et édifices publics
- Hygiène et Salubrité
II - Organes dirigeants
1. Conseil de la communauté
- Président: Délégué du Gouvernement
- Ressortent du conseil:
- Vote de budget
- Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion du Comptable
- Autorisations Spéciales de recettes et dépenses
- Création des Etablissements Publics et Sociétés d`Economie Mixte d`Intérêt Communautaire
- Adoption de la dénomination des rues et places publiques
- Avis sur les Plans d`Urbanisme, les Schémas-Directeur d`Aménagement et d`Urbanisme et les Plans de Modernisation et d`Equipement
- Autorisation des acquisitions d`immeubles
- Fixation des emprunts et acceptation des dons et legs
2. Délégué du gouvernement
Ressortent du Délégué du Gouvernement:
- Préparation et exécution des délibérations du Conseil de Communauté
- Organisation et gestion des services de la Communauté
- Gestion du revenu et du patrimoine de la Communauté
- Direction des travaux de la Communauté
III - Ressources affectées
a) Le produit des recettes fiscales qui sont:
1. Le Produit de contributions des patentes et licences
2. Le Produit des centimes additionnels
3. Le produit des taxes communales directes et indirectes autres que l`impôt libératoire
4. La taxe d`éclairage
5. La taxe d`abattage
6. Les droits de fourrière
7. Les droits de place sur les marchés
8. Les droits sur le Permis de bâtir
9. Les droits d`occupation des parcs de stationnement
10. La taxe sur la publicité
11. La taxe sur les lots urbains non mis en valeur
12. Les droits de timbre
13. La taxe douanière municipale
14. Le produit de la taxe sur les certifications d`immatriculation de véhicules et engins à moteur Le produit des droits de stades Omnisports
15. Le produit de la taxe sur les armes à feu
16. Une partie du produit de la redevance forestière
b) Le prduit de l`exploitation du domaine public et privé communautaire
c) Les ristournes et redevances accordées par l`Etat sur les compétences relevant de plein droit de la Communauté Urbaine
d) Les dons et legs
e) Le produit des emprunts
f) Les subventions et avances allouées par l`Etat ou tout autre organisme public |
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